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Sur ce blog, j’ai parlé à de nombreuses reprises de ce statut d’auto-entrepreneur et du succès qu’il rencontre depuis son lancement le 1er janvier 2009. Cependant, il y a des subtilités qu’on ne soupçonnait pas mais que certains ont pu connaître à leur dépend.

Je m’explique, certaines personnes inscrites en cours d’année se sont retrouvées exclues de ce statut et ont été « conviées » à passer en entreprise individuelle alors qu’elles n’avaient pas dépassé le plafond de chiffre d’affaires autorisé en 2009 (32100 € HT pour les activités de service et 80 300 € HT pour les activités commerciales).
La raison est simple, l’URSSAF explique que les textes de loi l’oblige à appliquer un prorata pour extrapoler le chiffre d’affaires sur la totalité de l’année.

A titre d’exemple, si un auto-entrepreneur réalisant une activité de services, ayant démarré son activité en juin 2009 a réalisé  20 000€ HT de chiffre d’affaires jusqu’en décembre, l’URSSAF considère qu’il aurait pu en réaliser 40 000 € sur la totalité de l’année et il dépasse donc le palier autorisé.
Il n’a alors d’autre choix que de changer de statut ou d’arrêter complètement son activité. Aucun recours n’est possible.

L’URSSAF nous dit “C’est le problème des régimes très simplifiés. Le législateur n’a pas pris en compte ces situations. Mais nous, on applique les textes

Attention à tous ceux qui se lancent en 2010, vous êtes prévenus !

14 commentaires

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14 commentaires pour “Mise en garde aux nouveaux auto-entrepreneurs”

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  1. Aurélien Delefosse

    Merci pour cet éclaircissement, heureusement que je me suis déclaré en début d’année.
    Je transmets l’information. ;)

  2. Djé

    Un auto-entrepreneur n’est-il pas déjà en entreprise individuelle ?
    Il perd le régime de mico-entreprise mais reste en entreprise individuelle il me semble.

  3. LAVEAUX

    A mon avis les fonctionnaires de l’Urssaf font de la résistance pour ne pas appliquer ce système qui les ennuie d’un point de vue idéologique, d’où ttes les petites misères de bcp d’auto entrepreneurs

  4. Alain

    Autre subtilité à prendre en compte et pas des moindre, l’imposition est calculée sur le CA et non sur le bénéfice réalisé. Ce qui fait que vous devez payer des charges même si vous perdez de l’argent. Vous connaissez beaucoup d’entrepreneurs qui réalisent un bénéfice les premières années et après « investissements » réalisés (pub, informatique, bureau, véhicule, outillage, fournitures…)
    Pour moi AUTOENTREPREUNEUR = ARNAQUE ou MIROIR AUX ALOUETTES !!!
    Rien ne vaut un régime au réel simplifié avec franchise de TVA

  5. Cédric

    Tout à fait d’accord avec Alain. Le problème le plus important est surtout celui là.
    Pour ma part j’ai fuis ces régimes de micro entreprise ou maintenant autoentrepreneur, où un abattement forfaire est appliqué.
    A fuir pour les e-commerçant distributeurs par exemple.
    Vous vendez 1000€ par mois, on vous prend 130€ de frais… on considère que vous gagnez 870€ (pour les urrsaf par ex).
    Vous êtes imputés de 13% de marge juste pour avoir le droit d’exercer votre activité. Quand on connais les frais liés au lancement d’une activité (assurance, banque, frais de banque, boutique internet, achat de produit, expédition)… C’est se tirer une balle dans le pied
    J’ai opté pour le régime au réel simplifié (compta entrée-sortie) et franchise de tva.

  6. jeanb

    Ce n’est pas de l’arnaque ou un miroir… ça convient très bien à certaines activités secondaires, de services par exemple ou simplement pour se lancer!
    Après il suffit de savoir compter et se prendre en main…
    Si c’est pour en faire une activité commerciale principale, c’est évident que ce n’est pas la meilleure formule mais c’est très bien que ça existe!
    De toute façon les plafonds sont limités.

    Tout le monde réclamait un statut simple quand ça n’existait pas et maintenant ça râle parce que c’est pas bien!
    Jamais content…
    (humour)

  7. Vincent A.

    Le fait d’avoir des charges sur le CA n’a jamais été cachée. C’est au moment de la création du statut qu’il faut se poser ce genre de questions, pas après. Et si le statut ne convient pas, rien n’empeche de basculer sur un autre régime.

    Sinon je rejoins l’avis que l’extrapolation des résultats sur l’année est injuste car selon les activités cela peut ne rien signifier.

  8. Renard Graphic

    Pour ma part étant en auto-entrepreneur, ce statue présente des inconvenants, surtout au niveau des charges qui se font sur le chiffre d’affaire… ce qui fais que j’ai fais de petit investissement avec les bénéfices générer par les commandes.
    Le résultat de l’année du chiffre d’affaire ne montre pas les bénéfices réel des auto-entreprise !

  9. Laure

    Une question s’il vous plait! Est ce qu’il vaut mieux que je m’inscrive auto entrepreneur maintenant afin d’éviter ce problème, même si je ne suis pas encore prêtre et ne génère des revenus que 2 ou 3 mois plus tard??

  10. Laure

    prête* pas prêtre … desolée

  11. devillez

    pourqoi laure, quel statu a tu?
    Cedric a enormement raison.
    autoentrepreneur est juste our des actvités secondaires.d ailleurs cela a toujours excisté: en 1960 : la demi-patente avec une imposition et des charges forfaitaires.
    Djé 13 mars 2010 à 20:10
    Un auto-entrepreneur n’est-il pas déjà en entreprise individuelle ?
    Il perd le régime de mico-entreprise mais reste en entreprise individuelle il me semble.
    non, c est de la micro entreprise pure et simple.ce n est pas une entreprise
    individuelle ni un statu social, juste une autorisation de faire!!
    d’ailleurs, il n est pas possible d indiquer comme je le vois souvent mettre son adresse et d indiquez: siege social
    basculer dans autre chose; reel simplifie avec franchise de tva!!! ben non, c est des le debut qu il faut le faire , pour les amortissements des investissements.
    enfin voila, je peu en discuter plus avec vous etant specialisé dans cela.commerçant depuis plus de 30 ans..
    philippe

  12. Inconnue77

    ATTENTION, VOUS AVEZ ETE PLAGIE : http://gestionzen.com.over-blog.com/article-mise-en-garde-aux-nouveaux-auto-entrepreneur-47843112.html
    Je tenais à vous prévenir !!! Cette personne ne cesse de plagier les textes qu’elle trouve à son goût !…

  13. tarot

    Moi qui comptait ouvrir un statut du genre, ces nouvelles me poussent à y réfléchir à deux fois, j’avoue que je n’avais pas idée que cela puisse arriver. Merci en tout cas pour toutes ces informations bien utiles !

    En quoi consiste exactement ce régime au réel simplifié ??

  14. devillez

    enfin, c est toujours ce que j ai dit.malgré les critiques que j ai subit.
    autoentrepreneur n’est certainement pas une solution.
    un rc avec le statu fiscal reel simplifié avec franchise de tva , voila quelques chose qui exciste depuis 15 ans et qui est LA vrai solution pour créer et progresser financieremnt dans son projet ou sa petite entreprise.
    et encore, vous ne savez pas tous.Ils ya meme des gens qui ont investi beaoucoup d argent en materiel, et qui sont radiés d office de autoentrepreneurs.

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