Je tenais à vous informer de cette super initiative du Forum des Droits sur l’Internet (FDI) qui a observé un certain nombre de difficultés rencontrées par les internautes lors d’un achat en ligne. Après 18 mois de réflexion, le FDI publie donc une liste de 100 recommandations visant à assurer l’adaptation du droit de la vente à distance aux différentes spécificités d’Internet.

« La Recommandation intervient à un moment où la protection des consommateurs en ligne a besoin d’être réaffirmée et renforcée. Nous attendons beaucoup de son application par les professionnels et les pouvoirs publics. » Élyane Zarine, Secrétaire générale de l’OR.GE.CO (Organisation Générale des Consommateurs).

Ces 100 propositions s’articulent autour de 4 axes :

  • Harmoniser les différents canaux de distribution,
  • Donner aux acteurs français des armes face à la concurrence internationale,
  • Améliorer l’information du consommateur,
  • Moraliser certaines pratiques liées à la commande.

Je ne peux que vous recommander cette lecture (à télécharger au format PDF ci-dessous). Le dossier de 93 pages est très complet et les propositions sont accompagnées de cas pratiques. On y trouve également une synthèse des différentes mentions légales à trouver sur votre site. Très pratique.

Télécharger les 100 propositions du Forum des Droits de l’Internet

Et pour les plus pressés d’entre vous, le FDI a également publié un dossier synthétique (PDF - 16 pages) de ses recommandations ! ;)

Mots clés : Aucun mot clé pour cet article.

Notez et partagez cet article

          0 vote(s)

Aucun commentaire pour “100 recommandations sur l’application du droit pour le e-commerce”

Suivre les commentaires par le flux RSS 2.0

Laisser un commentaire ou Faire un trackback

Un trackback

  1. [...] 6. E-commerce : les obligations du vendeur et les droits de l’acheteur en ligne Un article qui détaille toutes les obligations légales liées à l’achat en ligne. Un bon complément aux recommandations publiées cette semaine par le Forum des Droits sur l’Internet. [...]

Laissez un commentaire

XHTML: Vous pouvez utiliser ces balises: <a href="" title=""> <abbr title=""> <acronym title=""> <blockquote cite=""> <em> <strong>