Nouveau rebondissement entre les cybermarchands spécialisés dans la vente de livre et le Syndicat de la Librairie Française (SLF). En effet, la cour de cassation vient de donner raison à Alapage dans son procès avec le SLF en reconnaissant son droit de pouvoir offrir les frais de port sur les livres.

Selon la cour de cassation, “le port gratuit d’un livre offert par un libraire en ligne à l’internaute ne constitue pas une infraction à la loi Lang du 10 août 1981″.

Pour ceux qui n’avaient pas suivi cette affaire, la loi Lang interdit aux libraires les “primes aux acheteurs“. Précédemment la cour d’appel avait estimé que les frais de port gratuits sur les livres étaient donc une infraction à la loi. En décembre dernier, Amazon avait même été condamné à 100 000€ lors d’un procès identique. Cette décision de la cour de cassation est donc très importante puisqu’elle change totalement la donne !

Mais attention, l’histoire n’est pas encore totalement terminée. Maintenant que les frais de port gratuits ne sont plus considérés comme des primes à l’achat, il va falloir que la cour d’appel tranche de nouveau. En effet, les frais de port gratuits sur un livre pourraient être assimilés à de la vente à perte…

Le vente de livre reste donc un domaine très particulier et, si vous souhaitez vous lancer dans ce commerce, je vous conseille d’être très vigilant. Notamment au niveau de la loi Lang…