Le parlement Européen prévoit des dispositions et mesures censées favoriser le consommateur mais celles-ci risquent fort de plonger le secteur de la vente en ligne dans une crise profonde.

La vente en ligne représente 10% des transactions en Europe. Le potentiel de croissance reste très important. Mais le problème réside dans la différence entre les règles régissant le milieu. Cette différence pénalise à la fois les consommateurs et les entreprises. Les consommateurs ayant peur d’acheter hors frontières et les entreprises étant frileuses à l’export des produits à cause de règles nationales discordantes.

Le parlement Européen a donc décidé de simplifier et d’assouplir ces règles. Jeudi 24 mars, les députés ont adopté une première version de cette nouvelle loi qui modifie de façon importante les pratiques actuellement en vigueur. Celle-ci s’avère cependant fort pénalisante.

De 7 jours, le droit de rétractation va passer à 14 jours. En plus de cela, l’Europe a décidé d’ajouter un second délai de 14 jours pour renvoyer le produit. Cela donne donc au consommateur 1 mois pour changer d’avis après son achat.

Le remboursement, lui, sera anticipé, puisque les sites marchands n’auront que 14 jours (après la notification du droit de rétractation) pour rembourser. Sans même avoir encore récupéré le produit et au risque donc de découvrir que le produit est abîmé voir inutilisable.

Et de préciser que le commerçant devra prendre en charge les frais de retour en plus des frais de livraison si la commande dépasse 40 €. Un client pourra ainsi commander plusieurs produits, faire une sélection chez lui, et simplement renvoyer ceux qui ne le satisfont pas, tout cela, à la charge du commerçant.

En Allemagne, la situation est déjà la même et les taux de retour sont 2 à 3 fois plus élevés qu’en France. Le risque de voir ce secteur où les marges ne sont pas très élevées s’effondrer est donc important.

Ainsi, Marc Loulivier, délégué général de la Fevad, annonce dans une lettre adressée à ses adhérents « Outre la favorisation d’un comportement compulsif du consommateur, la charge financière pour votre entreprise sera loin d’être négligeable. Les marges financières, déjà très faible en e-commerce, en seront d’autant plus affectées. L’impact économique de la mise en place d’une telle mesure sera désastreux pour votre activité ».

Ces nouvelles mesures ont pour l’instant été adoptées par les députés européen et la Commission.

En France, la FEVAD s’est mobilisée et a envoyé une contre proposition adressée aux parlementaires afin que la directive évolue avant une seconde lecture définitive dans deux mois.

Une affaire à suivre de très près…

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